Suite à des dégradations répétées de matériel, la vidéosurveillance dans le local de reprographie est autorisée. Cependant, certaines conditions sont à respecter.
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Surveillance et responsabilités
De la cour de récréation à la classe, en passant par les déplacements scolaires, la surveillance est au cœur des métiers de l’éducation. Quels sont les responsabilités de la communauté éducative et les points de vigilance ?
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Questions-réponses
Utilisation des locaux scolaires par une association : quelles sont ses responsabilités ?
Concrètement, dans le cadre de l'utilisation des locaux scolaires par une association, celle-ci doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.
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Un enseignant peut-il être dans les locaux hors temps scolaire ?
La collectivité territoriale est propriétaire des locaux scolaires. Sauf quelques exceptions, ils n'appartiennent pas au ministère de l’Éducation nationale. Ne disposant pas librement des locaux, la présence d'un enseignant dans l'école hors temps scolaire n'est pas autorisée si elle n'est …
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Un chien d’assistance peut-il accompagner un élève en classe ?
Le droit d’accès des personnes handicapées avec leur chien guide ou d’assistance a été consacré par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d’ordre social ; ce droit, bien que s’appliquant également aux établissements scolaires, ne …
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Surveillance des élèves usagers des transports scolaires : quelles responsabilités du chef d’établissement ?
Au même titre que les enseignants, le directeur d’école ou le chef d’établissement n'est pas chargé d’accompagner les élèves depuis leur sortie de l’enceinte scolaire vers l’arrêt de leur bus scolaire, et inversement. Qui est responsable de la surveillance des …
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Quel encadrement des lycéens lors d’un déplacement pour se rendre en EPS ?
Les équipements sportifs (gymnases, stades) sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les modalités de déplacements doivent répondre à une exigence de sécurité. Elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur afin que les élèves, leurs parents et les …
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Quel encadrement des collégiens lors d’un déplacement pour se rendre en EPS ?
Les équipements sportifs (gymnase, stade) sont généralement implantés à l’extérieur des établissements scolaires. Les modalités de déplacements doivent répondre à une exigence de sécurité. Elles doivent être inscrites dans le règlement intérieur afin que les élèves, leurs parents et les …
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Doit-on encadrer les déplacements scolaires des élèves du 2nd degré ?
Si l'obligation de surveillance est générale dans son principe, elle peut être plus ou moins contraignante selon les cas et varier notamment en fonction de l'âge des élèves (s'ils sont en collège ou en lycée). Le règlement intérieur définit les …
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