L'élève en situation de handicap a le droit de participer aux sorties scolaires qui sont des expériences pédagogiques stimulantes qui font partie de la mission éducative de l'établissement d'enseignement. L'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur(s) handicap(s), est …

Les voyages et sorties scolaires à l’étranger permettent aux élèves de rencontrer des partenaires étrangers, tout en découvrant un pays. Notre avocat-conseil revient sur leurs spécificités et vous donne des recommandations pour préparer toutes les sorties avec nuitée.

Depuis la circulaire du 21 septembre 1999, le principe de gratuité pour les sorties obligatoires est indiscutable. La contribution des familles ne peut intervenir que pour des sorties occasionnelles. Mais, la circulaire, officiellement, ne traite que de l’enseignement primaire. On …

C'est le printemps, la saison des sorties et des voyages scolaires. Au collège et au lycée, toutes les responsabilités reposent sur les épaules du chef d'établissement. Quelles sont les compétences du conseil d'administration ? Quelles sont les responsabilités des accompagnateurs …

Les sorties scolaires mobilisent les élèves autour de savoirs et savoirs-faire. Quelles sont les précautions à prendre dans leur organisation ?

Les élèves n’ont pas le droit de fumer dans l’enceinte de l’établissement et il est interdit d’aménager des espaces fumeurs. Cependant sortir de l’établissement pour fumer peut être contraire au règlement intérieur et à la sécurité sur la voie publique.

Un personnel d’éducation peut avoir à répondre de ses actes devant une juridiction compétente lorsque sa responsabilité est engagée à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. On distingue deux types de responsabilités selon qu’il s’agit de réparer un dommage ou …

La responsabilité pénale des personnels d’éducation est recherchée lorsque l’intégrité physique ou morale d’un élève est atteinte. Coups et blessures portés par un enseignant, harcèlement moral, agression sexuelle ou encore décès d’un enfant suite à un accident à l’occasion d’une …

La responsabilité civile des personnels d’éducation est mise en jeu à diverses occasions. Un enfant se blesse à la récréation ou pendant un cours de sport, un élève est harcelé à l’école, un adolescent manque à l’appel au retour d’une …