Les déclarations d’accidents concernant les élèves doivent être conservées dans les archives de l’école. Cette durée varie selon l’âge de la victime.
Déclaration d’accident : un temps de conservation qui a évolué
“ (...) la circulaire du 27 octobre 2009, en s’appuyant sur le Code civil, offre un aspect moins restrictif en étendant le délai de conservation jusqu’au vingt-huitième anniversaire de la victime ”
Selon la circulaire du 20 novembre 1963, il suffisait de conserver le rapport d’accident jusqu’au vingt-et-unième anniversaire de l’enfant victime. Cependant, la circulaire du 27 octobre 2009, en s’appuyant sur le Code civil, offre un aspect moins restrictif en étendant le délai de conservation jusqu’au vingt-huitième anniversaire de la victime (soit l’âge de la majorité plus dix ans de prescription).
Pour les rapports déposés à l’inspection académique, l’instruction de 2005 engage une conservation jusqu’à trente ans.
La nécessité de se conformer à la circulaire de son académie
“ Nous vous conseillons (...) de consulter en premier lieu la circulaire de votre académie : il ne pourra pas vous être reproché de vous y conformer. ”
En lisant les circulaires de plusieurs académies, toutes ne donnent pas les mêmes recommandations concernant la déclaration d’accident scolaire. Nous vous conseillons donc de consulter en premier lieu la circulaire de votre académie : il ne pourra pas vous être reproché de vous y conformer.
