Enseignant-directeur mis en cause après un accident de trottinette : témoignage d’Antoine T.*

“ La fonction de directeur (...) nous expose davantage, on a plus de responsabilités, on est souvent en première ligne lorsqu’il y a une difficulté avec des familles ou qu’un incident survient dans l’école. ”

Antoine T. :

Je suis adhérent à L’ASL depuis plusieurs années. Comme beaucoup d’enseignants, j’avais adhéré par précaution dans les années qui ont suivi mes débuts. Une collègue m’avait parlé à l’époque de l’aide qu’elle avait reçue dans une situation compliquée avec des parents d’élèves. Cela m’avait convaincu d’adhérer, sans imaginer pour autant que je pourrais un jour moi-même être mis en cause. Mais la fonction de directeur, c’est vrai, nous expose davantage, on a plus de responsabilités, on est souvent en première ligne lorsqu’il y a une difficulté avec des familles ou qu’un incident survient dans l’école.

“ Cela ressemblait à une chute banale, comme il peut en arriver dans ce type d’activité. (...) L’enfant s’est plaint, mais rien ne semblait inquiétant. ”

L’accident s’est produit lors d’une activité de motricité organisée avec une classe de moyenne section. Nous travaillions sur une séquence autour des déplacements et de l’équilibre, avec différents véhicules adaptés à l’âge des enfants : des trottinettes à trois roues, des tricycles et des draisiennes.

L’activité se déroulait dans la cour de récréation, qui est équipée d’un parcours matérialisé par la mairie avec des marquages au sol et des plots. L’objectif est de permettre aux élèves d’expérimenter plusieurs façons de se déplacer : pousser avec un pied, puis deux, pédaler, travailler l’équilibre.

Les enfants circulaient sur le parcours et changeaient de véhicule lorsque je donnais le signal avec un coup de sifflet. Les consignes étaient claires : arrêter son engin, descendre, aller calmement chercher un autre véhicule et surtout ne pas courir.

Nous étions deux adultes pour encadrer l’activité : moi-même et l’ATSEM. Les déplacements se faisaient à allure lente et dans une cour parfaitement plate.

À un moment donné, un enfant a perdu l’équilibre alors qu’il était sur une trottinette. Nous n’avons observé aucune collision avec un autre élève, ni entendu de choc particulier. Cela ressemblait à une chute banale, comme il peut en arriver dans ce type d’activité.

L’enfant s’est plaint, mais rien ne semblait inquiétant : il n’y avait pas de saignement, pas de gonflement, aucune blessure visible. Nous l’avons pris en charge immédiatement. Par précaution, nous avons appelé sa famille.

Les parents l’ont ensuite emmené consulter un médecin. C’est à ce moment-là qu’une fracture de la hanche a été diagnostiquée.

Sur le moment, personne n’aurait jamais pu imaginer une blessure de cette gravité.

“ La situation a pris une tournure inattendue. Un matin, un huissier est venu à l’école et m’a délivré une assignation” ”

Après l’accident, comme c’est la procédure, nous avons fait une déclaration d’accident et rédigé un rapport d’incident.

Mais un matin, un huissier est venu à l’école et m’a délivré une assignation.
J’ai été convoqué dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à nommer un expert médical pour examiner l’enfant et déterminer les préjudices. Recevoir ce type de convocation est très déstabilisant. On se demande ce que l’on a pu faire de travers, on repasse les faits dans sa tête.

“ Au-delà de l’aspect juridique qui est essentiel dans ce type de situation, le soutien moral compte énormément. Quand on est enseignant, on peut vite se sentir isolé face à ce type de situation. ”

Dès que j’ai reçu l’assignation, j’ai contacté ma délégation de L’ASL.

Ils ont pris le temps d’écouter la situation en détail et m’ont immédiatement expliqué les démarches à suivre. L’un des premiers conseils a été de demander la protection fonctionnelle, ce que j’ai fait.

Cette protection m’a été accordée, ce qui a été un soulagement pour moi car ma hiérarchie me soutenait.

Toutes les conditions de sécurité étaient réunies : l’activité était encadrée par deux adultes, les consignes étaient clairement données et le parcours était sécurisé. Comment pouvait-on prévoir une perte d’équilibre ?

Les militants de ma délégation m’ont aussi fait préciser par écrit les circonstances exactes de l’accident et permis de constituer le dossier permettant de retracer l’organisation de l’activité.

Ils m’ont également orienté vers un avocat-conseil de leur réseau. Cet accompagnement a été essentiel pour comprendre les étapes de la procédure, préparer les démarches et aborder la situation avec davantage de sérénité, si tant est qu’on puisse être serein quand on est mis en cause. Au-delà, j’ai compris que juridiquement je ne pouvais pas être mise en cause directement et que c’est au Recteur de répondre et d’être parti à ces procédures en matière civile et non aux enseignants.

En outre, le soutien moral compte énormément. Quand on est enseignant, on peut vite se sentir isolé face à ce type de situation. Et à L’ASL les militants connaissant le terrain, ils savent vous rassurer.

“ Le délégataire m’appelle régulièrement, prend de mes nouvelles : je ne me sens pas seul. ”

Ça a été long, il a fallu aller jusqu’en appel pour que les juges admettent que je ne devais pas être mis en cause dans cette procédure, car en matière civile la responsabilité de l’État se substitue à celle des enseignants. L’expertise médicale de l’enfant se déroulera donc entre les parents et le recteur. En outre, à ce stade, aucun élément ne permet de retenir une faute de surveillance. Tout montre que l’activité était organisée dans des conditions normales et sécurisées et que l’accident relève d’un événement imprévisible. Comme nous avions examiné l’enfant et qu’il semblait aller bien, nous n’aurions pas pu imaginer qu’il avait une fracture.

Bien sûr, cette expérience laisse des traces. Je suis devenu encore plus vigilant, je réfléchis à chaque détail d’organisation. Mais je sais aussi que j’ai fait mon travail avec sérieux.

J’angoisse quand même un peu car les parents une fois l’expertise médicale passée vont peut-être engager une nouvelle procédure pour déterminer qui est responsable de l’accident de leur enfant. Heureusement, L’ASL est là et je sais que je peux compter sur elle : je ne me sens pas seul. Dans ces moments-là, on comprend vraiment l’importance de ne pas l’être.