Les sanctions disciplinaires
Les sanctions du 1er groupe : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonctions (maximum 3 jours). Les sanctions du 2e groupe : la radiation du tableau d’avancement, l’abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur, l’exclusion temporaire de fonctions (de 4 à 15 jours, privation de rémunération, sursis total ou partiel possible), le déplacement d’office dans la […]
Mis à jour le 10/02/2025
