L’organisation des transports scolaires dans le 1er degré
L’organisation des transports scolaires dans le 1er degré: cadre réglementaire « Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers créés pour assurer principalement à l’intention des élèves la desserte des établissements d’enseignement. » 1. Définition et enjeux Dans leur définition légale, « les transports scolaires sont des services publics réguliers de transports routiers […]
Mis à jour le 09/02/2025
