Découvrir l'histoire de L'ASL
Les atteintes à la laïcité
À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?
Mis à jour le 24/12/2025
L’utilisation de l’image des enseignants par des tiers : cadre juridique
Un chien d’assistance peut-il accompagner un élève en classe ?
Mis à jour le 16/04/2025
Le métier d’AESH : témoignage
Mis à jour le 16/06/2025
Partage de contenus pédagogiques et propriété intellectuelle
Mis à jour le 14/07/2025
L’information préoccupante
La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident
Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?
L’usage des réseaux sociaux par les enseignants
La faute caractérisée
La responsabilité pénale et administrative
Qui peut venir chercher un enfant à l’école ?
Mis à jour le 15/12/2021
La responsabilité civile des personnels d’éducation
Le témoin
Le témoignage
Le témoin assisté
La preuve numérique
La preuve numérique : collecte et conservation
La partie civile
La main courante
Le cheminement de la plainte d’un enseignant
Déposer plainte
Les suites d’une plainte