Notre médiathèque

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Visuel du dossier Covid-19

Covid-19

Mis à jour le 03/02/2026

À qui remettre l’enfant à la sortie de classe ?

Mis à jour le 24/12/2025

L’utilisation de l’image des enseignants par des tiers : cadre juridique

Mis à jour le 24/12/2025

Dossier : Inclusion

Un chien d’assistance peut-il accompagner un élève en classe ?

Mis à jour le 16/04/2025

Partage de contenus pédagogiques et propriété intellectuelle Dossier : Droit à l’image et droits d’auteur

Partage de contenus pédagogiques et propriété intellectuelle

Mis à jour le 14/07/2025

L’information préoccupante

Mis à jour le 24/12/2025

La protection sociale des fonctionnaires en cas d’accident

Mis à jour le 24/12/2025

Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?

Mis à jour le 24/12/2025

L’usage des réseaux sociaux par les enseignants

Mis à jour le 24/12/2025

La faute caractérisée

Mis à jour le 24/12/2025

La responsabilité pénale et administrative

Mis à jour le 24/12/2025

Qui peut venir chercher un enfant à l’école ?

Mis à jour le 15/12/2021

La responsabilité civile des personnels d’éducation

Mis à jour le 24/12/2025

Le témoin

Mis à jour le 24/12/2025

Le témoignage

Mis à jour le 24/12/2025

Le témoin assisté

Mis à jour le 24/12/2025

La preuve numérique

Mis à jour le 24/12/2025

La preuve numérique : collecte et conservation

Mis à jour le 24/12/2025

La partie civile

Mis à jour le 24/12/2025

Déposer une main courante : procédure juridique

Mis à jour le 04/03/2026

Le cheminement de la plainte d’un enseignant

Mis à jour le 04/03/2026

Déposer plainte : la marche à suivre

Mis à jour le 04/03/2026