Notre médiathèque

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L’usage des réseaux sociaux par les enseignants

Mis à jour le 28/04/2025

La faute caractérisée

Mis à jour le 11/02/2025

La responsabilité pénale et administrative

Mis à jour le 11/02/2025

Qui peut venir chercher un enfant à l’école ?

Mis à jour le 15/12/2021

La responsabilité civile des personnels d’éducation

Mis à jour le 11/02/2025

Le témoin

Mis à jour le 11/02/2025

Le témoignage

Mis à jour le 11/02/2025

Le témoin assisté

Mis à jour le 11/02/2025

La preuve numérique

Mis à jour le 28/04/2025

La preuve numérique : collecte et conservation

Mis à jour le 23/04/2025

La partie civile

Mis à jour le 10/02/2025

La main courante

Mis à jour le 10/02/2025

Le cheminement de la plainte d’un enseignant

Mis à jour le 10/02/2025

Déposer plainte

Mis à jour le 10/02/2025

Les suites d’une plainte

Mis à jour le 10/02/2025

Garde à vue

Mis à jour le 11/02/2025

Non-lieu, relaxe et acquittement

Mis à jour le 11/02/2025

La dispense de peine et le casier judiciaire

Mis à jour le 11/02/2025

La prescription

Mis à jour le 11/02/2025

Le plaider-coupable

Mis à jour le 11/02/2025

Médiation pénale

Mis à jour le 11/02/2025

La composition pénale

Mis à jour le 10/02/2025

Menaces sur les réseaux sociaux

Mis à jour le 28/04/2025