Questions-réponses Autres gratuités enseignement artistique, études surveillées, coopératives, foyers, associations sportives Mis à jour le 14/06/2011 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Un maire veut faire payer aux enseignants une carte d’accès au photocopieur de l’école En a t-il le droit ? Mis à jour le 14/06/2011 [Direction et encadrement]
Questions-réponses Utilisation des machines par des stagiaires de moins de 16 ans Existe-t-il une réglementation particulière concernant l’utilisation de ces machines ? Mis à jour le 14/06/2011 [Accident / santé]
Questions-réponses Dans une cours de récréation un enfant tombe du toboggan. Les parents engagent une action au civil. Que risque l’enseignante ? Mis à jour le 13/06/2011 [Accident / santé]
Questions-réponses Un enseignant se dit victime de harcèlement moral Comment identifier le harcèlement moral et demander la protection juridique? Mis à jour le 13/06/2011 [Insultes, menaces]
Questions-réponses Un élève a été agressé dans la cours de récréation par des tiers non identifiés. Quelle est la responsabilité de l’Etat ? Mis à jour le 13/06/2011 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Un élève de collège rate son car. Sur le trajet, il a un accident. Qui est responsable ? Mis à jour le 13/06/2011 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Un élève est majeur Quels sont les droits particuliers des élèves majeurs ? Mis à jour le 13/06/2011 [Surveillance et responsabilités]