Questions-réponses Un enfant de 30 mois utilise un jeu à bascule pour enfants de plus de 36 mois. Si ce dernier tombe et se blesse, qui sera désigné comme responsable ? Mis à jour le 29/12/2014 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses L’application du secret professionnel et discrétion professionnelle pour les enseignants référents Les enseignants référents sont-ils tenus à l'application du secret professionnel, du secret partagé et de la discrétion professionnelle ? Mis à jour le 24/12/2014 [Droits et devoirs]
Questions-réponses Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés simultanément pour des activités scolaires et périscolaires ? En matière de responsabilité, vont cohabiter celles relevant de l’institution scolaire et celles relevant des collectivités territoriales. Mis à jour le 20/08/2012 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Utilisation des locaux scolaires : responsabilité du directeur Selon le principe d’engagement de la responsabilité du directeur dans le cadre scolaire, lorsque survient un fait dommageable sur un élève, une enquête de responsabilité est menée pour déterminer si l’accident est dû à une faute dans l’organisation du service, … Mis à jour le 03/04/2012 [Surveillance et responsabilités]
Questions-réponses Un élève est majeur Quels sont les droits particuliers des élèves majeurs ? Mis à jour le 13/06/2011 [Surveillance et responsabilités]