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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?

Comment est encadrée l’utilisation des locaux hors temps scolaire pour préparer les élections ?

À l'approche des élections, de nombreux directeurs s'interrogent sur leur responsabilité lorsque les salles de l'établissement sont utilisées par la mairie (ou autre association) en dehors du temps scolaire.

Mis à jour le 29/03/2017 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

Sortie scolaire : quelle est la différence entre acompte et arrhes ?

La mise en place d’une sortie scolaire occasionnelle avec ou sans nuitée(s) peut nécessiter la passation d’un contrat : voyagiste, transport, hébergement, etc. Une avance peut être exigée sous forme d’acompte ou d’arrhes. Quelles sont les conséquences en cas d’annulation …

Mis à jour le 29/03/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Aménagement de la classe et choix du mobilier : qui décide ?

Les collectivités territoriales ont en charge l’équipement des établissements scolaires. L’aménagement des classes et l’installation du mobilier doivent répondre aux exigences de sécurité.

Mis à jour le 01/03/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Second degré : comment les sorties en montagne sont-elles encadrées ?

Les sorties en montagne permettent des activités sportives tout au long de l’année : randonnées, raquettes, ski, etc. Elles s’inscrivent dans le cadre de l’action éducative de l’établissement.

Mis à jour le 01/03/2017 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Scolarisation d’un enfant relevant d’une kafala : qu’implique-t-elle ?

De nombreux enfants scolarisés en France vivent dans une famille qui les a accueillis par une procédure de kafala. Cette procédure spécifique au droit musulman permet à la famille d’accueil d’exercer l’autorité parentale en lieu et place des parents naturels.

Mis à jour le 15/12/2016 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Empreintes génétiques : quelle est la procédure d’effacement des données ?

Dans le cadre d’une enquête judiciaire, un prélèvement d’empreinte génétique peut être effectué et enregistré au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Si aucune poursuite n’a été engagée ou si le Tribunal (ou la Cour d’assises) n’a pas prononcé …

Mis à jour le 24/11/2016 [Droits et devoirs]

Questions-réponses

La police a demandé la transmission des fichiers nominatifs d’élèves ou des trombinoscopes.

Ces fichiers peuvent-ils être transmis à la police ou à un autre service public ?

Mis à jour le 17/11/2016 [Direction et encadrement]

Questions-réponses

Utilisation des locaux scolaires : responsabilité d’une association

Concrètement, l’association organisatrice doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile, faute de quoi elle serait tenue à indemnisation sur son patrimoine personnel. Elle peut également souscrire une assurance protection juridique.

Mis à jour le 19/10/2016 [Surveillance et responsabilités]

Questions-réponses

Ordinateur prêté par la mairie : l’enseignant doit-il rembourser le matériel cassé ?

Le matériel pédagogique est acheté et mis à disposition dans les écoles par la commune. Il relève des dépenses de fonctionnement qui incombent au budget communal au titre des dépenses obligatoires d’instruction publique.

Mis à jour le 19/10/2016 [Accident / santé]

Questions-réponses

Un élève de maternelle peut-il être confié à un mineur ?

En maternelle, les parents décident qui peut prendre en charge leur enfant à la sortie de la classe. Un mineur peut récupérer l’élève s’il est désigné par les parents.

Mis à jour le 11/09/2016 [Surveillance et responsabilités]

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