Toutes les interventions de partenaires économiques (entreprises) doivent se faire dans le respect de certains principes : principes de neutralité pour le service public et respect de la libre concurrence. Comment nouer un partenariat école-entreprise et garantir la neutralité commerciale ?
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Entretien avec une ergonome Sorties scolaires : comment mieux prévenir les risques ?Questions-réponses
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Surveillance et responsabilités
Comment est géré l’argent par les associations dans le premier degré ?
Contrairement aux collèges et aux lycées, les écoles ne sont pas des établissements publics dotés d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Toutefois, certains projets comme les sorties facultatives peuvent nécessiter une collecte de fonds, à travers une structure support …
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Peut-on soumettre un élève en PFMP à un dépistage de drogues ?
Les diplômes préparés en lycée professionnel comportent des périodes de formation en milieu professionnel (dites PFMP) ou des stages obligatoires par l’intermédiaire desquels les élèves vont mettre en application les connaissances acquises dans le cadre de leur cursus (Code de l’éducation : …
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Qui sont les personnels soumis au secret professionnel et « partagé » dans le cadre de l’inclusion scolaire ?
C’est dans le cadre de l’inclusion scolaire que les notions de secret professionnel et de « secret partagé » concernent les personnels entourant l’enfant en situation de handicap. Qui sont ces personnels d'éducation soumis au secret professionnel ? Que vont-ils pouvoir …
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Procédure civile : quand l’enseignant est-il tenu de témoigner ?
Il est fréquent que des demandes de témoignage soient adressées aux enseignants dans le cadre de procédures civiles devant le juge aux affaires familiales. Les personnels sont-ils tenus d’y répondre ? Témoigner lors d'une affaire civile en milieu scolaire, est-ce …
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Comment organiser le service d’accueil des élèves lors d’une grève ?
En 2008, la loi du 20 août a instauré un droit d’accueil des élèves du premier degré. Ce droit existe même lors d’une période de grève. Si tous les fonctionnaires peuvent exercer leur droit de grève, qu’en est-il de la …
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Surveillance de la cour de récréation : quelles responsabilités pour les personnels ?
Espace de détente et de lien social pour les élèves, la cour de récréation est aussi le lieu de tous les dangers. En primaire, comme dans le secondaire, elle concentre l’attention et la vigilance de tous les personnels chargés de …
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