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L'éCOLE ET LE DROIT

Signalement

La loi définit précisément les obligations en matière de signalement. Quelle est la procédure à suivre dans le cadre du signalement et quelles sont les suites ? Me Lidwine Simplot, avocat-conseil de la délégation du Doubs, apporte des éléments de réponse.

À écouter également dans la série « L'école et le droit »