Définition d’extrait

Les enseignants peuvent utiliser des extraits d’œuvres à des fins exclusives d’illustration de leurs activités d’enseignement et/ou de recherche dans le but unique d’éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale de leur cours, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche. Le texte précise qu’il est entendu comme « extraits » les parties d’œuvres dont la longueur est limitée à six minutes, et ne pouvant excéder le dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. En cas d’utilisation de plusieurs extraits d’une même œuvre audiovisuelle ou cinématographique, la durée totale de ces extraits ne peut excéder 15 % de la durée totale de l’œuvre. Les utilisations conformes aux clauses de l’accord sont réputées autorisées sans que les établissements ou les personnels aient à effectuer de démarches particulières.

 

Autres utilisations

Les autres utilisations d’œuvres protégées doivent s’inscrire soit dans le cadre des exceptions au droit d’auteur prévues au 3° de l’article L. 122-5 du code de la Propriété intellectuelle (courtes citations, analyses, revues de presse), soit faire l’objet d’une autorisation spécifique ». Ainsi, en vertu de la loi sur le droit d’auteur, pour qu’un film puisse être diffusé intégralement dans une salle de classe, il faut donc obtenir la permission ou l’autorisation de la personne titulaire du droit d’auteur de la bande vidéo.
Sous certaines conditions, la diffusion en classe d’une cassette VHS, un CD ou un DVD est possible dans deux cas :

  • S’il s’agit d’une vidéo achetée avec des droits de diffusion non payante en public (DVD achetés par l’établissement ou le professeur avec des droits supplémentaires (par le biais d’une centrale d’achat : ADAV), vidéos téléchargées pour les abonnés du SiteTV ou achetées sur le site de l’INA), car ceci est prévu dans le contrat.
  • Ou, dans le cas d’une vidéo gratuitement diffusée en streaming (diffusion en continu sur internet) sur un site commercial (du type INA ou SiteTV) avec des restrictions (court extrait pour le SiteTV, dimension d’image réduite pour l’INA) ou sans restriction.

 

Références

Code de la propriété intellectuelle : articles L122-5, L122-2, L122-4
Protocole d’accord du 6 novembre 2014 relatif à l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche