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Dossier : Droit à l’image et droits d’auteur

3 questions à Me Florence Lec sur le droit à l’image

1. Si le visage d’une personne est flouté, est-ce suffisant pour se passer de l’autorisation de droit à l’image pour publier une photo ? « Ainsi, le simple fait que le visage soit flouté peut dans certaines conditions ne pas être suffisant dès lors que l’on peut identifier la personne, notamment par sa voix, son nom, un […]

Mis à jour le 01/05/2025

Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?

Mis à jour le 01/05/2025

Dossier : Droit à l’image et droits d’auteur

Copie d’œuvres protégées dans l’enseignement : réglementation

Mis à jour le 01/05/2025

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Partage de contenus pédagogiques et propriété intellectuelle

Mis à jour le 01/05/2025

Dossier : Prévention des risques lors des sorties

Publication de photos de sorties scolaires : quelle responsabilité de l’enseignant ?

Mis à jour le 01/05/2025

Dossier : Droit à l’image et droits d’auteur

Comment sensibiliser au droit à l’image des enfants ?

Mis à jour le 01/05/2025

La protection juridique du fonctionnaire

Mis à jour le 01/05/2025

La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la république

Mis à jour le 01/05/2025