Les compétences de chaque niveau territorial dans le système éducatif
La gestion des écoles maternelles et primaires, l’un des rôles des collectivités territoriales dans l’Éducation nationale assuré par la commune « La commune s’occupe (…) du fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. » La commune, premier niveau de collectivité territoriale, s’occupe : de la construction, de l’équipement et du fonctionnement des écoles maternelles et […]
Mis à jour le 15/10/2024
