Surveillance de la cantine : quelles responsabilités pour l’ATSEM ?
Mis à jour le 27/09/2026
Encadrer des élèves, assurer leur surveillance, les accompagner lors d’une sortie ou organiser une activité scolaire : le quotidien des personnels d’éducation est fait de missions exigeantes, qui les exposent à un risque bien réel. Lorsqu’un dommage survient ou qu’une infraction est commise, ils peuvent avoir à répondre de leurs actes devant une juridiction compétente.
Selon la nature des faits, on distingue alors deux types de responsabilité : la responsabilité civile, qui vise à réparer un dommage, et la responsabilité pénale, qui sanctionne la commission d’une infraction. La nature de la faute (volontaire ou involontaire) et les circonstances dans lesquelles elle a été commise sont déterminantes pour apprécier chacune d’elles.
Être mis en cause ne signifie pas pour autant devoir répondre personnellement du dommage. Dans certaines situations, en matière civile, la responsabilité de l’État se substitue à celle des personnels d’éducation.
Dans quelles situations ces deux régimes peuvent-ils être engagés ? Comment la faute est-elle appréciée ? Quand la responsabilité de l’État se substitue-t-elle à celle de ses agents ? Tour d’horizon dans notre dossier spécial.
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