Mise en jeu de la responsabilité civile : les enseignants protégés
Chapô Les personnels d’éducation sont soumis à de nombreuses obligations, notamment en ce qui concerne la sécurité de leurs élèves. Ils ont à cet égard un devoir de surveillance, parfois même un devoir de surveillance renforcé. Ainsi quand survient un accident, les personnels d’éducation craignent d’être poursuivis en justice. Pourtant la loi prévoit un régime […]
Mis à jour le 03/10/2026
